Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées envers la marque EAT IS FAMILY, et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre EAT IS FAMILY et le CLIENT.
 
Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société EAT IS FAMILY, dont le siège social est situé au 66, passage Choiseul 75002 PARIS et immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS Paris 804 676 831 et le CLIENT, qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente.
 
La société EAT IS FAMILY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
 
ARTICLE 2 : DEVIS & COMMANDE
Un devis est remis systématiquement au CLIENT afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de la prestation.
 
Afin de confirmer sa commande, le CLIENT retournera son devis avec la mention « Bon pour accord », y apposera sa signature, la date de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, il y joindra un chèque/virement d’acompte de 50% du montant TTC du devis prévisionnel. Le tout devra parvenir à EAT IS FAMILY au plus tard sept jours ouvrés avant la date de la prestation.
 
Le CLIENT devra communiquer à cette même occasion toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
 
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. EAT IS FAMILY ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et des conséquences qui en découleraient sur le processus de livraison (erreurs/retards notamment). Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT, sans aucune contestation possible.
 
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf cas contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par EAT IS FAMILY, sera payable de la façon suivante : 
–        50 % d’acompte à la commande
–        Solde à verser le jour de la manifestation.
  
ARTICLE 4 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONVIVES
Au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la réception, le client devra confirmer à EAT IS FAMILY par écrit, le nombre définitif des convives. Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif.
 
Pour toute augmentation au maximum de 10% du nombre de couverts prévus au départ, EAT IS FAMILY fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans engagement de résultat.
 
Il est à noter que EAT IS FAMILY se réserve le droit de refuser toute commande lorsque ses capacités de production sont saturées, et ce afin de ne jamais transiger avec ses standards de qualité. Dans ce cas, aucune demande d’indemnisation par le CLIENT ne sera recevable.
 
ARTICLE 5 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au CLIENT potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de ces produits (Article L111-1 du Code de la consommation). Il est spécifié ici que toutes nos viandes sont d’origines CEE.
 
Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la marque n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société EAT IS FAMILY laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente.
 
ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 3 mois. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général EAT IS FAMILY.
 
La société EAT IS FAMILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur les différents supports de communication de notre marque s’entendent en Euros TTC et hors frais de port. Pour rappel, les taux de TVA appliqués sont les suivants : 5,5% sur les boissons non alcoolisées livrées en canettes ou bouteilles fermées, 10% sur les prestations alimentaires livrées, et 20% sur les alcools et services.
 
Il convient d’ajouter à ce prix les frais de transport calculés en fonction de la zone de livraison du CLIENT et du contenu de sa commande. Ces derniers sont précisés sur nos différents supports de communication et/ou sur les documents commerciaux remis au CLIENT.
 
Conformément aux usages de notre profession, le montant du devis et de la facture intégrera la participation aux frais de fonctionnement demandés par certains lieux de réceptions. Ce taux est variable selon les lieux.
 
Les tarifs exprimés sur l’ensemble de nos documents commerciaux ne comprennent par ailleurs ni mise en assiette ni service. Selon les souhaits du CLIENT, ces prestations pourront être proposées, et facturées selon le tarif en vigueur.
 
ARTICLE 7 : PRÊT DE MATÉRIEL
Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du CLIENT. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception
 
ARTICLE 8 : PERSONNEL DE SERVICE
Les prix tels que fixés dans les conditions particulières au présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à disposition du personnel de service pendant une vacation telle que définie dans le devis comprenant la mise en place, le service et le démontage.
 
Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées 40 Euros HT par heure (toute heure commencée sera facturée dans son entièretée) et par serveur. Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon les contraintes d’exploitation du site.
 
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’une commande par le client intervenant à moins de 48 heures du jour de la prestation, entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100% du montant total de la prestation.
 
Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués :
–        entre trois mois et 1 mois avant la réception > Restitution intégrale au CLIENT des sommes déjà versées
–        entre 1 mois et 15 jours avant la réception > Indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 30% des acomptes déjà versés
–        entre 15 jours et 5 jours ouvrés avant la réception > Indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 80% des acomptes déjà versés
–        entre 5 jours et 2 jours ouvrés avant la réception > Facturation de 50 % du montant TTC de la commande par le traiteur.
–        au-delà de 2 jours ouvrés avant la réception > Facturation de 100% du montant TTC de la commande par le traiteur.
 
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 4 jours suivant la date de la facture.
 
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
EAT IS FAMILY pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant la mise en œuvre de la prestation …)
 
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Notre société s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par nos clients.
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant par mail à miam@eatisfamily.fr ou par courrier à EAT IS FAMILY – 66, Passage Choiseul – 75002 PARIS).